{"id":7986,"date":"2018-07-12T14:42:34","date_gmt":"2018-07-12T13:42:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lauwers-seutin.be\/?page_id=7986"},"modified":"2018-08-03T10:49:23","modified_gmt":"2018-08-03T09:49:23","slug":"declaration-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lauwers-law.be\/fr\/declaration-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de Confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"[vc_row type=\u00a0\u00bbin_container\u00a0\u00bb full_screen_row_position=\u00a0\u00bbmiddle\u00a0\u00bb scene_position=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb text_color=\u00a0\u00bbdark\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb overlay_strength=\u00a0\u00bb0.3″ shape_divider_position=\u00a0\u00bbbottom\u00a0\u00bb][vc_column column_padding=\u00a0\u00bbno-extra-padding\u00a0\u00bb column_padding_position=\u00a0\u00bball\u00a0\u00bb background_color_opacity=\u00a0\u00bb1″ background_hover_color_opacity=\u00a0\u00bb1″ column_shadow=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_border_radius=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb width=\u00a0\u00bb5\/6″ tablet_text_alignment=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb phone_text_alignment=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_border_width=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_border_style=\u00a0\u00bbsolid\u00a0\u00bb][vc_custom_heading text=\u00a0\u00bbD\u00c9CLARATION DE CONFIDENTIALIT\u00c9\u00a0\u00bb font_container=\u00a0\u00bbtag:h2|text_align:left|color:%230b3279″ use_theme_fonts=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb][vc_column_text]La pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 a pour but d’informer les personnes dont nous traitons les donn\u00e9es personnelles de la politique de protection des donn\u00e9es de Lauwers Avocats en Droit Fiscal.<\/p>\n

I. Qui sommes-nous?<\/h3>\n

Lauwers Avocats en Droit Fiscal est un cabinet d’avocats enti\u00e8rement ind\u00e9pendant, avec des bureaux dans les trois r\u00e9gions de la Belgique.<\/p>\n

Nous sommes \u00ab\u00a0responsable du traitement\u00a0\u00bb si nous traitons vos donn\u00e9es personnelles dans les situations \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous (voir point II.).<\/p>\n

II. Lauwers Avocats en Droit Fiscal respecte votre vie priv\u00e9e<\/h3>\n

Dans le cadre de nos activit\u00e9s, les donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es, stock\u00e9es, divulgu\u00e9es et, en bref, \u00ab\u00a0trait\u00e9es\u00a0\u00bb au sens large du terme, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e (le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral 2016\/679 sur la protection des donn\u00e9es et la l\u00e9gislation nationale d’application correspondante).<\/p>\n

La pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 est structur\u00e9e en fonction des diff\u00e9rentes situations dans lesquelles une personne peut se trouver en relation avec le cabinet. De cette fa\u00e7on, vous ne pouvez lire que ce qui vous concerne.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Vous \u00eates client chez nous<\/td>\nVoir point 1.<\/a><\/td>\n<\/tr>\n
Vous vous rendez \u00e0 nos bureaux<\/td>\nVoir point 2.<\/a><\/td>\n<\/tr>\n
Vous recevrez nos mailings<\/td>\nVoir point 3.<\/a><\/td>\n<\/tr>\n
Vous nous avez fourni vos coordonn\u00e9es (via votre carte de visite, m\u00e9dias sociaux, etc.).<\/td>\nVoir point 4.<\/a><\/td>\n<\/tr>\n
Vous pouvez nous contacter (par e-mail, par t\u00e9l\u00e9phone,….).<\/td>\nVoir point 5.<\/a><\/td>\n<\/tr>\n
Vous visitez notre site Web<\/td>\nVoir point 6.<\/a><\/td>\n<\/tr>\n
Vous postulez ou vous avez postul\u00e9 chez nous.<\/td>\nVoir point 7.<\/a><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

1. Si vous \u00eates client de Lauwers Avocats en Droit Fiscal<\/strong><\/h4>\n

Tous les prestataires de services juridiques, cat\u00e9gorie \u00e0 laquelle nous appartenons, doivent, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable, disposer de certaines informations et\/ou documents concernant l’identit\u00e9 de leurs clients. Si un client est une personne morale, ce sont les repr\u00e9sentants de cette personne morale qui sont impliqu\u00e9s.<\/p>\n

Dans ce contexte, nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 traiter les donn\u00e9es personnelles suivantes :<\/p>\n\n\n\n\n\n
donn\u00e9es personnelles (fournies par vous)<\/td>\nfins du traitement<\/td>\n<\/tr>\n
nom, date de naissance, adresse, copies de passeport \/ carte d’identit\u00e9, fonction, qualification en tant que personne politiquement expos\u00e9e, extraits de registres (publics ou autres)<\/td>\nde vous identifier, de v\u00e9rifier si vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 repr\u00e9senter notre client, de respecter nos obligations l\u00e9gales.<\/td>\n<\/tr>\n
nom, objet social, coordonn\u00e9es, copies de passeport \/ carte d’identit\u00e9, signatures, informations financi\u00e8res, coordonn\u00e9es bancaires, extraits de registres (publics ou non).<\/td>\nvous contacter, ouvrir un dossier, r\u00e9soudre des conflits, vous fournir nos services, vous envoyer nos factures, \u00e0 des fins de facturation \u00e9lectronique, pouvoir comparer les paiements et les cr\u00e9ances, g\u00e9rer les cr\u00e9ances, recouvrer ou faire recouvrer les cr\u00e9ances, vous envoyer les v\u0153ux du Nouvel An, traiter les plaintes et les litiges, dans le but d’assurer la continuit\u00e9 des affaires, et \u00e9tablir, d\u00e9fendre et exercer notre position juridique.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Ces donn\u00e9es personnelles ne sont donc trait\u00e9es qu’\u00e0 des fins professionnelles. En outre, elles ne sont partag\u00e9es avec des tiers que dans la mesure n\u00e9cessaire aux fins mentionn\u00e9es ci-dessus. La conservation de ces donn\u00e9es personnelles est limit\u00e9e \u00e0 7 ans apr\u00e8s la fin de la relation client.<\/p>\n

2. Si vous \u00eates un visiteur de Lauwers Avocats en Droit Fiscal<\/strong><\/h4>\n

Si vous vous rendez dans les bureaux de Lauwers Avocats en Droit Fiscal, il est possible que vous apparaissiez sur les images de nos cam\u00e9ras.<\/p>\n

Nous utilisons des cam\u00e9ras pour nous assurer que seules les personnes autoris\u00e9es entrent dans nos bureaux, pour prot\u00e9ger notre entreprise (int\u00e9r\u00eats), nos biens et nos employ\u00e9s, et pour enqu\u00eater et traiter les irr\u00e9gularit\u00e9s. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, nous utilisons \u00e9galement les images de la cam\u00e9ra pour \u00e9tablir, exercer ou d\u00e9fendre notre position juridique en cas de poursuites judiciaires. L’utilisation de cam\u00e9ras est fond\u00e9e sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 prot\u00e9ger nos bureaux contre tout acc\u00e8s non autoris\u00e9, en particulier en ce qui concerne les informations confidentielles d\u00e9tenues dans nos bureaux.<\/p>\n

En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, nous stockons les images de la cam\u00e9ra pendant 24 heures. Si les images de la cam\u00e9ra montrent des irr\u00e9gularit\u00e9s, nous garderons les images de la cam\u00e9ra plus longtemps afin de pouvoir enqu\u00eater et traiter ces irr\u00e9gularit\u00e9s. Apr\u00e8s ces p\u00e9riodes, les images de la cam\u00e9ra sont d\u00e9truites.<\/p>\n

Dans des cas exceptionnels, par exemple dans le cas d’infractions montr\u00e9es par les images de la cam\u00e9ra, nous partageons les images pertinentes de la cam\u00e9ra avec les autorit\u00e9s ou organismes de renseignement et d’enqu\u00eate. En outre, si nous sommes (l\u00e9galement) oblig\u00e9s de le faire, nous mettrons les images de la cam\u00e9ra \u00e0 disposition \u00e0 la demande des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes et nous pourrons utiliser les images de la cam\u00e9ra comme preuve dans le cadre d’une proc\u00e9dure judiciaire et ainsi mettre les images de la cam\u00e9ra \u00e0 la disposition du tribunal comp\u00e9tent et des parties adverses.<\/p>\n

3. Si vous recevez des courriers de Lauwers Avocats en Droit Fiscal<\/strong><\/h4>\n

En tant que cabinet d’avocats totalement ind\u00e9pendant, nous garantissons un conseil de haut niveau et nous nous engageons \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins de nos clients au plus haut niveau de qualit\u00e9, de la mani\u00e8re la plus efficace. Nous tirons notre succ\u00e8s de notre culture, de notre r\u00e9putation et de la confiance que nos clients nous accordent. Cela se refl\u00e8te \u00e9galement dans nos mises \u00e0 jour, bulletins d’information et \u00e9v\u00e9nements personnalis\u00e9s.<\/p>\n

Afin de vous envoyer ces mises \u00e0 jour et lettres d’information personnalis\u00e9es et de vous inviter \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements li\u00e9s aux sujets qui vous int\u00e9ressent (les Mailings), nous traitons vos donn\u00e9es personnelles dans nos syst\u00e8mes CRM. Dans le cadre de nos mailings, nous collectons vos donn\u00e9es personnelles parce que vous \u00eates notre client ou une autre personne de contact pr\u00e9cieuse.<\/p>\n

Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 recueillir des informations vous concernant :<\/p>\n