Les int\u00e9r\u00eats et dividendes recueillis par les personnes physiques seront bient\u00f4t tax\u00e9s au taux de 30%. Une technique\u00a0int\u00e9resante consiste en la souscription d\u2019un contrat d\u2019assurance-vie de la branche 23 li\u00e9 \u00e0 un fonds d\u00e9di\u00e9.<\/p>\n
Dans le cas o\u00f9 les conditions sont r\u00e9unies, les revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ce produit ne seront pas taxables au titre de revenus mobiliers. Un autre avantage de cette technique est que ce produit\u00a0peut \u00eatre fait sur mesure de client.\u00a0Ainsi, le preneur d’assurance peut d\u00e9terminer son profil d\u2019investissement, les r\u00e8gles de gestion et indiquer le banquier (par exemple le banquier de la famille).<\/p>\n
Cette technique permet \u00e9galement d\u2019\u00e9viter la taxe Ca\u00efman et la taxe sur op\u00e9rations de bourse.<\/p>\n
La taxe sur les op\u00e9rations d\u2019assurance de 2%, qui frappe le montant des primes pay\u00e9es \u00e0 la compagnie d\u2019assurance, restera\u00a0touitefois due.<\/p>\n
La commission de ruling s’est prononc\u00e9e cette ann\u00e9e sur la question dans deux rulings.\u00a0\u00a0Les contrats d\u2019assurance-vie li\u00e9s \u00e0 des fonds d\u00e9di\u00e9s sans garantie de rendement, ne constituent en principe pas\u00a0d’abus fiscal. Mais la commission de ruling a impos\u00e9 quelques conditions cumulatives.<\/p>\n
La technique d\u2019un contrat d\u2019assurance-vie de la branche 23 li\u00e9 \u00e0 un fonds d\u00e9di\u00e9 offre des possibilities d\u2019optimisation fiscal.\u00a0L’assistance judiciaire et fiscale reste n\u00e9cessaire afin d\u2019\u00e9viter que l\u2019op\u00e9ration pourrait \u00eatre (re)qualifi\u00e9e\u00a0 en abus fiscal.<\/p>\n
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Lauwers Avocats en droit fiscal restent \u00e0 votre disposition pour r\u00e9pondre \u00e0 toutes vos questions ou remarques \u00e0 ce sujet.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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