La th\u00e9orie de la r\u00e9mun\u00e9ration, en mati\u00e8re fiscale, signifie que les avantages de toute nature accord\u00e9s par une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses dirigeants forment une r\u00e9mun\u00e9ration dans le chef du dirigeant. A ce titre, la soci\u00e9t\u00e9 peut d\u00e9duire les frais occasionn\u00e9s par l\u2019octroi de ces avantages de toute nature.<\/p>\n
La Cour de cassation, dans deux arr\u00eats r\u00e9cents, ajoute une condition \u00e0 la d\u00e9ductibilit\u00e9 fiscale\u00a0: les r\u00e9mun\u00e9rations doivent \u00eatre accord\u00e9es en contrepartie de prestations effectives accomplies par ces dirigeants au profit de leur soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Ainsi, il n\u2019existe pas d\u2019automaticit\u00e9 entre l\u2019octroi d\u2019un avantage de toute nature par une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 un de ses dirigeants, et la d\u00e9ductibilit\u00e9, dans le chef de cette soci\u00e9t\u00e9, des frais engendr\u00e9s par cet octroi. La soci\u00e9t\u00e9 doit donc \u00eatre attentive \u00e0 se m\u00e9nager la preuve de l\u2019existence de ces prestations effectives. En effet, c\u2019est au contribuable de prouver la r\u00e9alit\u00e9 le caract\u00e8re effectif des prestations effectu\u00e9es.<\/p>\n
Au regard de la jurisprudence r\u00e9cente en la mati\u00e8re, la seule mention d’un avantage de toute nature sur une fiche de revenus ne suffit pas \u00e0 d\u00e9montrer que les frais ont pour contrepartie des prestations effectives.<\/p>\n
Il convient donc de se m\u00e9nager la preuve des prestations accomplies au profit de la soci\u00e9t\u00e9. Ces \u00e9l\u00e9ments de preuve peuvent \u00eatre, par exemple\u00a0: les d\u00e9cisions de l\u2019A.G., la signature de contrats, la preuve de d\u00e9placements professionnels, la preuve d\u2019\u00e9change de correspondances,\u2026<\/p>\n
Certains tribunaux ne se contentent pas de la preuve que des prestations effectives ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es pour accorder la d\u00e9ductibilit\u00e9 totale des frais engendr\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 pour accorder un avantage de toute nature. Ils exigent en outre qu\u2019une certaine proportion existe entre le montant de la r\u00e9mun\u00e9ration imposable dans le chef du dirigeant et le montant total des frais d\u00e9duits par la soci\u00e9t\u00e9 pour accorder cette r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n
Plus que jamais, il convient d\u2019\u00eatre au fait de la jurisprudence r\u00e9cente et des pratiques de l\u2019administration avant d\u2019entamer une\u00a0 politique d\u2019optimisation salariale et fiscale.<\/p>\n
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