Le nouveau gouvernement f\u00e9d\u00e9ral\u00a0 (\u2018Michel I\u2019) se veut un gouvernement de redressement, qui ram\u00e8nera l\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire d\u2019ici 2018 gr\u00e2ce \u00e0 \u00be d\u2019\u00e9conomies et \u00bc de nouveaux revenus.<\/p>\n
Dans les grandes lignes, l\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire serait obtenu par un saut d\u2019index corrig\u00e9, un \u2018tax shift\u2019 par lequel les imp\u00f4ts sur le travail seraient d\u00e9plac\u00e9s vers d\u2019autres revenus (TVA, taxe sur la pollution) et un nombre de nouvelles mesures fiscales et sociales.<\/p>\n
Ci-dessous, vous trouverez un bref aper\u00e7u des mesures fiscales les plus importantes.<\/p>\n
Imp\u00f4t de soci\u00e9t\u00e9s<\/span><\/p>\n -Taxes \u2018parasites\u2019:<\/p>\n Mesures en mati\u00e8re de bonis de liquidation;<\/p>\n La taxation \u201ccommissions secr\u00e8tes\u201d dispara\u00eet;<\/p>\n -R\u00e9forme du syst\u00e8me des d\u00e9penses non admises;<\/p>\n -Limitation des dispositions du filet de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t des non-r\u00e9sidents.<\/p>\n Imp\u00f4t des personnes physiques<\/span><\/p>\n -Forfait plus \u00e9lev\u00e9 pour les frais professionnels;<\/p>\n -La taxe de transparence fait son apparition;<\/p>\n -Le saut d\u2019index \u2018intelligent\u2019:<\/p>\n Les allocations les plus basses et les pensions seront \u00e9pargn\u00e9es.<\/p>\n -Imposition des pensions extra-l\u00e9gales \u00e0 8 % au lieu de 10 %;<\/p>\n – La notion de r\u00e9mun\u00e9ration est harmonis\u00e9e au maximum sur les plans de la fiscalit\u00e9, de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et du droit du travail.<\/p>\n TVA<\/span><\/p>\n -Le seuil d\u2019exon\u00e9ration TVA pour les petites entreprises sera \u00e9ventuellement port\u00e9 \u00e0 25.000 EUR;<\/p>\n -La TVA sur un nombre de services sera augment\u00e9e:<\/p>\n Le taux r\u00e9duit de TVA de 6% pour travaux immobiliers \u00e0 des habitations priv\u00e9es ne sera obtenu qu\u2019apr\u00e8s 10 ans au lieu de 5 ans;<\/p>\n La TVA sur la chirurgie esth\u00e9tique et sur l\u2019e-commerce.<\/p>\n Fiscalit\u00e9 environnementale<\/span><\/p>\n -Augmentation des accises sur le tabac et le diesel;<\/p>\n – Les accises seront index\u00e9es chaque ann\u00e9e;<\/p>\n – Les prix de l’\u00e9nergie et la fiscalit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique feront l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation;<\/p>\n – La cotisation environnementale sera supprim\u00e9e \u00e0 cause des co\u00fbts administratifs excessif;<\/p>\n – Il sera examin\u00e9 si le montant minimal de l\u2019avantage de toute nature peut \u00eatre supprim\u00e9 pour les voitures respectueuses de l’environnement.<\/p>\n Autres mesures fiscales <\/span><\/p>\n -Harmonisation de la proc\u00e9dure fiscal :<\/p>\n Le syst\u00e8me fiscal doit offrir une s\u00e9curit\u00e9 juridique et de la stabilit\u00e9 aux citoyens et aux entreprises;<\/p>\n On recherchera un \u00e9quilibre n\u00e9cessaire entre les int\u00e9r\u00eats de l’Administration fiscale et les int\u00e9r\u00eats du contribuable;<\/p>\n La confiance r\u00e9ciproque entre les contribuables et l’Administration fiscale sera renforc\u00e9e;<\/p>\n Il sera examin\u00e9 de quelle mani\u00e8re la disposition anti-abus pourra \u00eatre mieux formul\u00e9e afin d\u2019am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 juridique des contribuables.<\/p>\n -Poursuite de la digitalisation de la communication entre le contribuable et l\u2019Administration fiscale;<\/p>\n -La consultation \u00e9lectronique des obligations de retenue de nature fiscale et parafiscale;<\/p>\n -Modernisation des droits du greffe;<\/p>\n -La l\u00e9gislation fiscale f\u00e9d\u00e9rale sera coordonn\u00e9e et rassembl\u00e9e dans un Codex de la Fiscalit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale.<\/p>\n Le cabinet d\u2019avocats Thierry Lauwers reste \u00e0 votre disposition pour r\u00e9pondre \u00e0 toutes vos questions ou remarques \u00e0 ce sujet.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le nouveau gouvernement f\u00e9d\u00e9ral\u00a0 (\u2018Michel I\u2019) se veut un gouvernement de redressement, qui ram\u00e8nera l\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire d\u2019ici 2018 gr\u00e2ce \u00e0 \u00be d\u2019\u00e9conomies et \u00bc de…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":""},"categories":[151],"tags":[],"yoast_head":"\n