La mise en place d\u2019une taxe sur les comptes-titres a \u00e9t\u00e9 l\u2019un des chantiers les plus importants de l\u2019accord d\u2019\u00e9t\u00e9 du Gouvernement-Michel.<\/p>\n
Cette taxe vise les particuliers qui disposent d\u2019un (ou plusieurs) compte-titres d\u2019une valeur sup\u00e9rieure \u00e0 500.000 EUR. L\u2019imp\u00f4t ne s\u2019appliquerait qu\u2019aux actions cot\u00e9es en bourse, les obligations et les fonds d\u2019investissement. Les fonds d\u2019\u00e9pargne-pension, les assurances-vie (branche 21 et branche 23), les comptes \u00e0 terme et les actions nominatives ne sont pas touch\u00e9s par ladite taxation.<\/p>\n
Au-del\u00e0 de l\u2019\u00e9tape symbolique vers une \u00ab\u00a0fiscalit\u00e9 plus juste\u00a0\u00bb, on ne peut certainement pas parler d\u2019une r\u00e9volution copernicienne vu le faible taux de la taxe susd\u00e9crite. Le Gouvernement projette de r\u00e9colter 254 millions d\u2019euro via cette nouvelle taxe. Peu d\u2019observateurs juge cette pr\u00e9vision cr\u00e9dible.<\/p>\n
Il existe de nombreux moyens d\u2019\u00e9viter cette taxe sur les comptes-titres. Scinder son portefeuille d\u2019investissement, investir via des soci\u00e9t\u00e9s (\u00e9trang\u00e8res) ou encore se tourner vers les titres nominatifs. Le Ministre des Finances, M. Van Overtveldt, a r\u00e9cemment d\u00e9clar\u00e9 que les voies d\u2019\u00e9vitement allaient \u00eatre, dans la mesure du possible, bloqu\u00e9es. Il restera \u00e0 examiner si le Gouvernement va r\u00e9ussir cette t\u00e2che.<\/p>\n
En tant que sp\u00e9cialiste de la mati\u00e8re, nous suivons ce dossier de tr\u00e8s pr\u00e8s.<\/p>\n