Les taxes locales sont une source in\u00e9puisable de questions et de plaintes. \u00a0\u00a0Bien que le taux des taxes locales soit inf\u00e9rieur \u00e0 ceux des imp\u00f4ts f\u00e9d\u00e9raux, les taxes locales sont souvent qualifi\u00e9es d\u2019injuste. \u00a0Dans un bulletin pr\u00e9c\u00e9dent, nous avons d\u00e9j\u00e0 soulign\u00e9 la grande diversit\u00e9 de la fiscalit\u00e9 locale, cela \u00e9tant, il n\u2019y a pas moins de 48 diff\u00e9rentes taxes locales impos\u00e9es aux entreprises. Maintenant nous examinons la tendance de l\u2019augmentation sensible du taux des taxes locales.<\/p>\n
Le cabinet d\u2019avocats Thierry Lauwers a \u00e9tabli un rapport qui reprend les diff\u00e9rents taux des taxes locales les plus importantes de quelques communes c\u00f4ti\u00e8res et quelques communes wallonnes (voir ci-dessous).<\/p>\n
L\u2019augmentation du taux des taxes locales est bien illustr\u00e9 par l’\u00e9volution de la \u2018taxe sur les secondes r\u00e9sidences\u2019.\u00a0 A Bruges et Ostende cette taxe est fix\u00e9e \u00e0 un montant annuel de 1.000 euros par seconde r\u00e9sidence depuis 2014 alors que dans le r\u00e8glement-taxe pr\u00e9c\u00e9dent un montant annuel de 650 euros par seconde r\u00e9sidence \u00e9tait d\u00fb.<\/p>\n
La commune de Coxyde imposait dans le r\u00e8glement-taxe pr\u00e9c\u00e9dent des taux de taxe sur les secondes r\u00e9sidences entre 331 et 650 EUR en fonction de la cat\u00e9gorie.\u00a0 Pour 2014 ces taux varient entre 734 et 913 euros.<\/p>\n
En Wallonie, on constate la m\u00eame tendance.\u00a0 Dans le r\u00e8glement-taxe pr\u00e9c\u00e9dent des taxes sur les seconde r\u00e9sidences de la commune de Chimay, le montant de la taxe \u00e9tait fix\u00e9 \u00e0 175 euros pour les secondes r\u00e9sidences situ\u00e9es dans un camping agr\u00e9e et \u00e0 200 euros pour les secondes r\u00e9sidences situ\u00e9es hors camping agr\u00e9es. \u00a0Depuis 2014 le montant de 175 euros pour les secondes r\u00e9sidences situ\u00e9es dans un camping agr\u00e9e est encore applicable mais le montant pour les secondes r\u00e9sidences situ\u00e9es hors camping agr\u00e9es a \u00e9t\u00e9 augment\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 400 euros.<\/p>\n
Le cabinet d\u2019avocats Thierry Lauwers est sp\u00e9cialis\u00e9 entre autres en taxes locales.<\/p>\n
Nous restons \u00e0 votre disposition si vous avez des questions ou des remarques \u00e0 ce sujet.<\/p>\n
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