A partir du premier Janvier 2014 les avocats devront appliquer la TVA au taux de\u00a021 %.<\/p>\n
Cela signifie en pratique que les \u00e9tats d’honoraires augmenteront de 21 % \u00e0 partir de 2014. L\u2019Ordre des barreaux flamands (Orde Vlaamse Balies, \u00ab\u00a0OVB\u00a0\u00bb), qui plaide pour un acc\u00e8s large \u00e0 la justice, s\u2019est toujours oppos\u00e9 \u00e0 cette soumission \u00e0 la TVA.<\/p>\n
Beaucoup d\u2019avocats sont \u00e9galement contre cette soumission \u00e0 la TVA \u00e0 cause de la charge administrative suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n
Pour assister les avocats, l’OVB a consult\u00e9 quelques sp\u00e9cialistes, entre autres Ma\u00eetre Thierry Lauwers. Ces sp\u00e9cialistes ont clarifi\u00e9 le syst\u00e8me de TVA sur la base de questions et r\u00e9ponses.<\/p>\n
Les questions fr\u00e9quemment pos\u00e9es (FAQ) concernent la facturation, les d\u00e9clarations de TVA, la TVA sur les commissions, les honoraires et les frais d’avocat, le montant imposable, la d\u00e9duction et la TVA, les voitures, la d\u00e9duction historique, l\u2019assujetti mixte et partiel et les accords de collaboration.<\/p>\n
L’avocat est ainsi inform\u00e9 de fa\u00e7on pratique sur ses obligations futures.<\/b><\/p>\n
Les FAQ se trouvent sur la partie priv\u00e9e du site internet de L\u2019Ordre des barreaux flamands, qui est seulement accessible aux avocats:<\/p>\n