Lors d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente contribution, nous \u00e9voquions la mise en place d\u2019une taxe sur les comptes-titres.<\/p>\n
Cette taxe viserait les particuliers qui disposent d\u2019un (ou plusieurs) compte-titres d\u2019une valeur sup\u00e9rieure \u00e0 500.000 EUR. L\u2019imp\u00f4t ne s\u2019appliquerait qu\u2019aux actions cot\u00e9es en bourse, les obligations et les fonds d\u2019investissement.<\/p>\n
Les contrats d\u2019assurance de la branche 23 ne seraient pas touch\u00e9s par ladite taxation.<\/p>\n
Suite \u00e0 de nombreuses modifications r\u00e9centes de la fiscalit\u00e9 de l\u2019\u00e9pargne, ces contrats pr\u00e9sentent une fiscalit\u00e9 plus avantageuse par rapport \u00e0 d\u2019autres produits financiers.<\/p>\n
Ainsi, la taxe sur les op\u00e9rations de bourse (TOB) n\u2019est pas due lors d\u2019op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de ces contrats. De plus, moyennant le respect de certaines conditions, aucun pr\u00e9compte mobilier n\u2019est retenu. Pour rappel, suite \u00e0 la loi-programme du 25 d\u00e9cembre 2016, le tarif du pr\u00e9compte mobilier est pass\u00e9, pour certains revenus mobiliers, \u00e0 30%.<\/p>\n
La fiscalit\u00e9 de l\u2019\u00e9pargne connait des \u00e9volutions incessantes. Il convient de les analyser de pr\u00eat en vue de minimiser, l\u00e9galement, les pr\u00e9l\u00e8vements fiscaux sur celle-ci.<\/p>\n