DROIT FISCAL INTERNATIONAL

Le droit fiscal belge est profondément influencé par le droit fiscal international. A titre d’illustration, le pouvoir d’imposition d’un Etat est déterminé sur base de conventions préventives de la double imposition.

Les entreprises belges et étrangères sont confrontées à un environnement fiscal international de plus en plus complexe. Cette complexité est notamment due par le fait que les Etats veulent utiliser leurs fiscalités pour créer un climat favorable à l’investissement économique ce qui provoque une prolifération de normes fiscales. L’échange d’informations entre Etats ne manquera sans doute pas de générer des différends. Un bon accompagnement est essentiel.

Lauwers Avocats en droit fiscal vous accompagne pour :

  • l’optimisation fiscale ;
  • l’analyse et l’éclaircissement des conventions préventives de double imposition ;
  • répondre aux questions sur le droit fiscal belge dans un contexte international ;
  • l’encadrement lors d’un contrôle fiscal ;
  • le traitement des procédures administratives et judiciaires.
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