L’Union européenne prend des mesures fermes pour obtenir plus de transparence dans les transactions taxées avec des crypto-actifs. Malgré la popularité et la croissance du marché de la crypto-monnaie, il demeure un certain degré d’opacité. Ceci, combiné avec la nature rapide et volatile des transactions crypto, a mis au défi les services fiscaux de suivre précisément les revenus imposables des utilisateurs de crypto-monnaie.
DAC 8
Pour relever ces défis, le Conseil de l’Union européenne a introduit la « directive DAC8 » (Directive 2023/2226). Cette directive, qui complète la série d’accords de l’UE connus sous le nom de DAC, impose de nouvelles obligations de déclaration aux fournisseurs de services crypto (tels que les crypto-exchanges.
À partir du 1er janvier 2026, ces fournisseurs seront tenus de partager des informations détaillées sur les transactions de leurs utilisateurs avec les autorités fiscales des États membres de l’UE. Les données seront ensuite échangées automatiquement entre les services fiscaux des différents États membres de l’UE.
Portée et impact
La directive DAC8 va au-delà du seul marché de la crypto-monnaie. Elle étend également la portée de l’échange automatique d’informations concernant les décisions fiscales transfrontalières pour les particuliers fortunés. De plus, elle établit une norme minimale pour les sanctions dans les cas graves de non-conformité.
Un aspect intéressant de DAC8 est qu’il s’applique non seulement aux fournisseurs de services crypto à l’intérieur de l’UE, mais aussi à ceux hors de l’UE, qu’ils offrent ou non leurs services à l’intérieur de l’UE.
En ce qui concerne la définition des « crypto-actifs », DAC8 englobe une vaste gamme d’actifs numériques, y compris les crypto-actifs décentralisés, les stablecoins et les tokens non échangeables (NFT).
La décision de l’UE d’introduire cette nouvelle directive souligne l’importance qu’elle accorde à assurer la transparence fiscale et à lutter contre la possible évasion fiscale dans le domaine croissant de la crypto-économie.
La mise en œuvre de DAC8 devrait susciter des réactions aussi bien positives que challengeantes au sein de l’industrie crypto. Il appartient maintenant à la Commission européenne de définir davantage de détails et de spécifications concernant la directive.
Les États membres de l’UE ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour harmoniser leur législation nationale avec ces nouvelles règles, après quoi la directive DAC8 sera appliquée obligatoirement à partir du 1er janvier 2026.
Nous suivons de près l’évolution de la situation et vous tiendrons informés ! Avez-vous des questions sur la manière dont cela pourrait affecter votre situation fiscale ? N’hésitez pas à nous contacter.
