Sous l’impulsion, notamment, de l’OCDE et de l’Union européenne, la Belgique a adopté la loi du 16 décembre 2015 réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d’un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales. Comme son nom l’indique, cette loi organise l’échange automatique d’informations en matière fiscale entre Etats participants.
La Belgique vient d’accomplir un pas supplémentaire en vue d’introduire de manière concrète un tel échange automatique.
En effet, un récent arrêté royal contient la liste des Etats avec lesquels la Belgique échangera ses informations, et inversement. Cet arrêté précise également l’année à partir de laquelle un l’échange d’informations aura lieu.
Ainsi, l’échange d’information aura pour la première fois en 2017, en ce qui concerne l’année 2016 pour des Etats tels que Gibraltar, la Norvège, l’Afrique du Sud ou encore l’Argentine. Pour d’autres Etats, l’échange d’information se déroulera pour la première fois en 2018 en ce qui concerne l’année 2017. Il en va ainsi notamment du Panama, du Brésil, du Canada, de la Chine ou encore de Monaco.
L’échange automatique d’informations fiscales entre Etats devient une réalité. Il est plus que temps, si nécessaire, de prendre les devants et, le cas échéant, introduire une demande de régularisation fiscale.
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