Dans une réponse non encore publiée à une question parlementaire, le ministre des finances a déclaré que le régime spécial de TVA accordé aux « influenceurs » il y a quelques années ne s’appliquait plus.
Influenceurs
Les influenceurs sont des personnes qui recommandent des produits ou des services pour des entreprises via les médias sociaux. Pour cela, ils reçoivent souvent une rémunération. Les influenceurs qui fournissent régulièrement des services promotionnels sont assujettis à la TVA et doivent s’immatriculer à la TVA. Ils doivent ensuite facturer la TVA sur les factures et remplir une déclaration de TVA mensuelle.
Les influenceurs peuvent également bénéficier du régime d’exemption des petites entreprises lorsque leur chiffre d’affaires annuel n’excède pas 25 000 euros. S’ils y ont recours, ils sont libérés d’un certain nombre d’obligations en matière de TVA. Par exemple, ils ne doivent plus facturer la TVA à leurs clients et ne doivent plus soumettre une déclaration de TVA mensuelle. Toutefois, ils doivent toujours demander un numéro d’identification à la TVA et établir des factures.
Régime spécial de TVA
Depuis 2016, un régime spécial de TVA a été accordé aux influenceurs. Ce régime signifiait que les influenceurs ne devaient pas demander de numéro de TVA s’ils faisaient usage du régime d’exemption. Les obligations en matière de TVA devaient alors être prises en charge par leur client.
Une question a été posée au ministre des finances pour savoir si ce régime pouvait être appliqué aujourd’hui. Selon le ministre, ce n’est pas le cas. Les influenceurs sont de nouveau soumis aux règles normales de la TVA. Ils doivent demander un numéro d’identification TVA.
