A partir du premier Janvier 2014 les avocats devront appliquer la TVA au taux de 21 %.
Cela signifie en pratique que les états d’honoraires augmenteront de 21 % à partir de 2014. L’Ordre des barreaux flamands (Orde Vlaamse Balies, « OVB »), qui plaide pour un accès large à la justice, s’est toujours opposé à cette soumission à la TVA.
Beaucoup d’avocats sont également contre cette soumission à la TVA à cause de la charge administrative supplémentaire.
Pour assister les avocats, l’OVB a consulté quelques spécialistes, entre autres Maître Thierry Lauwers. Ces spécialistes ont clarifié le système de TVA sur la base de questions et réponses.
Les questions fréquemment posées (FAQ) concernent la facturation, les déclarations de TVA, la TVA sur les commissions, les honoraires et les frais d’avocat, le montant imposable, la déduction et la TVA, les voitures, la déduction historique, l’assujetti mixte et partiel et les accords de collaboration.
L’avocat est ainsi informé de façon pratique sur ses obligations futures.
Les FAQ se trouvent sur la partie privée du site internet de L’Ordre des barreaux flamands, qui est seulement accessible aux avocats:
http://privaat.advocaat.be/Documenten/OVB/FAQ%20BTW_Deel%201_2013%2007%2012_DEF.pdf
http://privaat.advocaat.be/Documenten/OVB/FAQ%20BTW_Deel%202_2013%2008%2006_DEF.pdf
http://privaat.advocaat.be/Documenten/OVB/FAQ%20BTW_Deel%203_2013%2008%2013_DEF1.pdf
Maître Thierry Lauwers a collaboré à la rédaction de ces FAQ.
Pour tout conseil juridique et fiscal spécifique, nous sommes toujours à votre entière disposition.
