Le Service des décisions anticipées publie régulièrement un Bulletin d’information au sein duquel certaines de ses décisions sont résumées ou reproduites. Précédemment, nous vous avions informé d’une décision rendue par le SDA relative à des plus-values réalisées sur la vente de Bitcoins. Pour rappel, le SDA a estimé que ces plus-values réalisées au moyen d’une application que le contribuable a lui-même développée, ne doivent pas être considérées comme des revenus professionnels, mais vu le caractère spéculatif, sont imposables à titre de revenus divers ( au taux de 33%). Le cas de figure présenté au SDA possédait ceci de particulier qu’il s’agissait en l’espèce d’un étudiant qui a développé une application lui permettant de vendre et d’acheter des Bitcoins.
Dans son Bulletin d’information du mois de janvier 2018, le SDA va plus loin. Ce service considère que «les investissements en monnaies virtuelles possèdent généralement un caractère spéculatif et par conséquent, que les revenus provenant de ces investissements constituent des revenus divers conformément à l’article 90, 1°, du CIR 92 (ou des revenus professionnels lorsque les revenus sont réalisés dans le cadre d’une activité professionnelle) ». Bien que le SDA indique également qu’il « évaluera toujours chaque prefiling et chaque demande au cas par cas », le fait de considérer que « généralement » les revenus provenant des investissements en monnaies virtuelles constituent des revenus divers (taxables au taux de 33%) laisse songeur. Tout d’abord, bien qu’effectué de manière subtile, un renversement de la charge de la preuve semble être opéré : il appartiendrait au contribuable de démontrer que les revenus tirés de ses investissements en monnaies virtuelles ne sont pas des revenus divers ou professionnels. De plus, en fonction des circonstances de l’espèce, il ne pourrait être question de revenus divers dans le chef de contribuable. En effet, imaginons la situation où un contribuable a acquis, il y a plusieurs années, pour un montant limité, des monnaies virtuelles. Plusieurs années plus tard, après une envolée des cours, le contribuable encaisse sa plus-value. Il ne saurait être question, dans ce cas, de revenus divers.
Une analyse au cas par cas est indispensable.
Il va de soi que la position de SDA ne constitue pas la loi. Les Cours et Tribunaux appliquent et interprètent celle-ci. Il peut être opportun de défendre ses droits face à des interprétations « extensives » de l’administration.
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