Nous l’évoquions dans une précédente actualité, le Service des décisions anticipées (« SDA »), lorsqu’une question relative à la taxation des plus-values sur cryptomonnaies lui est soumise, envoie au contribuable un questionnaire comportant plusieurs questions lui permettant de déterminer le régime fiscal applicable.
Les questions portent notamment sur la stratégie d’investissement, la fréquence des opérations, les moyens mis en œuvre pour acquérir les cryptomonnaies…
Le SDA a récemment rendu trois décisions postérieures à la publication de ce questionnaire. Dans les trois cas, le SDA conclut que les plus-values réalisées rentrent dans le cadre de la gestion normale d’un patrimoine privé et, partant, ne sont pas taxables.
Chaque cas est différent et le SDA prend une décision après une analyse approfondie des spécificités des situations qui lui sont soumises. Les éléments ayant fait basculé les plus-values réalisées dans le cadre de la gestion normale d’un patrimoine privé sont notamment : l’absence d’emprunt contracté pour acquérir les cryptomonnaies, le fait que les contribuables ne s’adonnaient pas au mining, les cryptomonnaies étaient conservées longtemps avant d’être cédées, la part limitée des cryptomonnaies dans le patrimoine mobilier des contribuables…
La stratégie « buy and hold » adoptée par les investisseurs est également un élément décisif permettant au SDA de conclure au caractère non-taxables des plus-values réalisées.
Il s’agit de décisions positives pour l’investisseur mais, on le voit, elles concernent des circonstances factuelles bien particulières. Elles donnent néanmoins des indicateurs précieux pour l’investisseur.
Si vous vous interrogez sur le régime fiscal applicable à vos plus-values sur cryptomonnaies veuillez contacter Lauwers Avocats en droit fiscal.
