Les intérêts et dividendes recueillis par les personnes physiques seront bientôt taxés au taux de 30%. Une technique intéresante consiste en la souscription d’un contrat d’assurance-vie de la branche 23 lié à un fonds dédié.
Dans le cas où les conditions sont réunies, les revenus générés par ce produit ne seront pas taxables au titre de revenus mobiliers. Un autre avantage de cette technique est que ce produit peut être fait sur mesure de client. Ainsi, le preneur d’assurance peut déterminer son profil d’investissement, les règles de gestion et indiquer le banquier (par exemple le banquier de la famille).
Cette technique permet également d’éviter la taxe Caïman et la taxe sur opérations de bourse.
La taxe sur les opérations d’assurance de 2%, qui frappe le montant des primes payées à la compagnie d’assurance, restera touitefois due.
La commission de ruling s’est prononcée cette année sur la question dans deux rulings. Les contrats d’assurance-vie liés à des fonds dédiés sans garantie de rendement, ne constituent en principe pas d’abus fiscal. Mais la commission de ruling a imposé quelques conditions cumulatives.
La technique d’un contrat d’assurance-vie de la branche 23 lié à un fonds dédié offre des possibilities d’optimisation fiscal. L’assistance judiciaire et fiscale reste nécessaire afin d’éviter que l’opération pourrait être (re)qualifiée en abus fiscal.
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Lauwers Avocats en droit fiscal restent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions ou remarques à ce sujet.
