Lors d’une précédente contribution, nous évoquions la mise en place d’une taxe sur les comptes-titres.
Cette taxe viserait les particuliers qui disposent d’un (ou plusieurs) compte-titres d’une valeur supérieure à 500.000 EUR. L’impôt ne s’appliquerait qu’aux actions cotées en bourse, les obligations et les fonds d’investissement.
Les contrats d’assurance de la branche 23 ne seraient pas touchés par ladite taxation.
Suite à de nombreuses modifications récentes de la fiscalité de l’épargne, ces contrats présentent une fiscalité plus avantageuse par rapport à d’autres produits financiers.
Ainsi, la taxe sur les opérations de bourse (TOB) n’est pas due lors d’opérations réalisées dans le cadre de ces contrats. De plus, moyennant le respect de certaines conditions, aucun précompte mobilier n’est retenu. Pour rappel, suite à la loi-programme du 25 décembre 2016, le tarif du précompte mobilier est passé, pour certains revenus mobiliers, à 30%.
La fiscalité de l’épargne connait des évolutions incessantes. Il convient de les analyser de prêt en vue de minimiser, légalement, les prélèvements fiscaux sur celle-ci.
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