La ville de Gand augmente depuis le premier janvier 2014 une série de taxes locales. Ces taxes comprennent le règlement taxe sur l’utilisation privée de la voie publique. La taxe sur les terrasses fait partie du règlement précité.
Le territoire de Gand est divisé en deux catégories.
Le taux journalier est de 3,10 euros/m² (catégorie 1) ou à 2,10 euros/m² (catégorie 2), avec chauffe-terrasse 5,00 euros/m² (catégorie 1) ou 2,14 euros/m² (catégorie 2). Le taux annuel est de 28.00 euros/m² sans chauffe-terrasse (catégorie 1) ou 20 euros/m² (catégorie 2) et 33 euros/m² par an avec chauffe-terrasse (catégorie 1) ou 24 euros/m² (catégorie 2). Ces taux augmentent encore chaque année. Le taux annuel de 2019 sans chauffe-terrasse sera dès lors de 31 euros par m² et 36 euros par m² avec chauffe-terrasse pour catégorie 1. Dans l’ancien régime, il était question d’un taux de 2,80 euros/m² par jour et de 30,50 euros/m² par an.
La comparaison du règlement taxe actuel avec l’ancien règlement révèle que le taux est plus élevé lors de l’utilisation d’un chauffe-terrasse. Il existe une forte augmentation du taux quotidien.
Les augmentations mentionnées ci-dessus ne sont pas justifiées dans le règlement.
Il y a dès lors de fortes chances que les taxes seront mise en question devant les tribunaux.
Le cabinet d’avocats Thierry Lauwers est spécialisé entre autres en taxes locales.
Nous restons à votre disposition si vous avez des questions ou des remarques à ce sujet.
