La loi portant réforme de l’impôt des sociétés contient une mesure particulièrement favorable pour les PME et les entreprises individuelles. Son article 12 porte le pourcentage de déduction pour investissements de 8 à 20% « pour les immobilisations acquises ou constituées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019 ». Il n’est donc pas encore trop tard pour en profiter.
La réforme de l’impôt des sociétés contient des mesures positives : diminution des taux d’imposition, augmentation (temporaire) de la déduction pour investissement, suppression de la taxation distincte des plus-values sur les actions pour les grandes sociétés…
Elle contient également des mesures moins favorables au contribuable : augmentation de la rémunération minimale pour bénéficier de taux réduit à l’ISOC, réduction de capitale moins avantageuse,…
Dans ces conditions, il n’est pas inintéressant d’examiner l’impact de cette réforme sur les prélèvements fiscaux opérés sur son activité pour, le cas échéant, réexaminer la structure de celle-ci.
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