En cette période exceptionnelle, de nombreuses entreprises sont obligées de rester inactives. Un champ de bataille économique se profile à l’horizon. Le gouvernement élabore des mesures de soutien, y compris des mesures fiscales. Mais les contrôles fiscaux et visites fiscale à domicile continueront d’avoir lieu. Les procédures fiscales se poursuivront normalement. Je réponds aux questions les plus fréquemment posées.
- Des visites fiscales à domicile ont-elles encore lieu aujourd’hui?
Oui, l’ Administration fiscale souligne que les contribuables doivent suivre strictement les règles imposées à Covid-19. Vous devez également respecter l’éloignement social lors d’une visite fiscale à domicile.
- Ne pas accorder l’accès par crainte de contamination est-ce un argument valable?
Non, Covid-19 n’est pas un argument qui justifie de refuser aux autorités fiscales l’accès aux locaux où se déroule une activité économique.
- Les cours et tribunaux fiscaux sont-ils toujours actifs aujourd’hui?
Oui, les cours et tribunaux fiscaux fonctionnent sans entrave. Les séances ont lieu dans des circonstances normales ou par vidéoconférence. Le virus corona ne justifie pas la soumission tardive de documents.
- Une visite fiscale à domicile peut-elle avoir lieu lors de la fermeture temporaire de l’entreprise ?
Non, l’activité économique doit avoir lieu pour justifier une visite fiscale. Si l’administration fiscale demande l’accès à des bâtiments commerciaux lors de la fermeture (temporaire) de votre entreprise, vous pouvez vous y opposer. Obtenez des conseils juridiques dès que possible.
- Dois-je craindre une visite fiscale à mon domicile lors du télétravail?
Si vous continuez vos activités commerciales via le télétravail, vous courez un plus grand risque qu’une visite fiscale aura lieu dans votre maison privée. Cela ne signifie pas que vous devez automatiquement accorder à l’administration fiscale l’accès à toutes les parties de votre maison.
Avez-vous d’autres questions sur l’impact du coronavirus sur les contrôles fiscaux ? Poser vos questions dans les commentaires de cet article ou contactez-nous directement pour des conseils personnalisés.
