Dans une ère où le télétravail devient de plus en plus courant, le récent accord entre les Pays-Bas et la Belgique a apporté de la clarté sur le traitement fiscal des travailleurs transfrontaliers en télétravail. Cet accord se concentre sur l’interprétation de l’expression « établissement stable » dans le cadre de la Convention fiscale entre les deux pays.
Établissement stable
La question de l’établissement stable joue un rôle crucial dans la législation fiscale. Elle devient particulièrement pertinente lorsque les employés travaillent à domicile dans un pays alors que leur employeur est basé dans un autre. Ce nouvel accord catégorise les situations de télétravail en trois catégories : télétravail occasionnel, télétravail structurel avec la possibilité de travailler sur site, et télétravail structurel et obligatoire. Cette distinction est essentielle pour déterminer quand un lieu de travail à domicile peut être considéré comme un établissement stable aux fins fiscales.
Pour les employés qui travaillent occasionnellement à domicile, comme dans des situations exceptionnelles ou pour des projets de courte durée, il n’est généralement pas considéré qu’il y a établissement stable. Cependant, si le télétravail devient structurel, par exemple si un employé passe plus de 50% de son temps de travail à domicile, cela pourrait influencer le statut fiscal de l’employeur. Cet aspect est crucial pour les entreprises qui offrent des horaires de travail flexibles et pour les employés qui préfèrent le télétravail.
Nature des activités
Un élément important de l’accord est l’accent mis sur la nature des activités effectuées à domicile. Toutes les activités ne conduisent pas à la création d’un établissement stable ; seules les activités qui vont au-delà du caractère préparatoire ou auxiliaire peuvent conduire à la création d’un établissement stable. Cela signifie que les tâches spécifiques d’un employé en télétravail sont examinées pour déterminer les conséquences fiscales. Les activités qui sont purement de nature préparatoire ou auxiliaire ne conduisent pas à la création d’un établissement stable.
Objectif
L’objectif de cet accord est de fournir plus de certitude aux employeurs et aux employés transfrontaliers et de réduire la complexité des obligations fiscales dans un monde du travail de plus en plus numérisé et mobile.
Nous suivons de près l’évolution de la situation et vous tiendrons informés ! Avez-vous des questions sur la manière dont cela pourrait affecter votre situation fiscale ? N’hésitez pas à nous contacter.
