La question de la taxation des activités numériques revêt une importance primordiale dans les économies contemporaines. C’est tout un modèle économique qui se trouve bouleversé avec des effets disruptifs sur le marché du travail (chômage, nécessité d’une main-d’œuvre toujours plus qualifiée) et sur la fiscalité (érosion des recettes de l’Etat). Il s’agit là de facteurs majeurs d’instabilité politique.
Plusieurs Etats réfléchissent à la manière dont les activités numériques pourraient être taxées afin de contenir ces effets disruptifs en investissant là où il est nécessaire de le faire. Cette tâche n’est pas simple.
En effet, contrairement à la situation existant lors des autres révolutions industrielles, la souveraineté des actuels États membres de l’Union européenne leur permettant de légiférer face à ces nouveaux défis est limitée par des traités et des conventions que ce soit à l’échelle mondiale (dans le cadre de l’OMC et de l’OCDE), à l’échelle européenne (droit de l’Union européenne) ou à l’échelle nationale (traités bilatéraux).
Paul Verhaeghe, avocat à l’Ordre néerlandais du barreau de Bruxelles et membre du cabinet Lauwers, a rédigé récemment un article sur le sujet : « L’établissement stable numérique : admis entre États aux États-Unis depuis l’arrêt du 21 juin 2018 de la Cour suprême des États-Unis dans l’affaire de l’État de Dakota du Sud contre Wayfair Inc. Et en Europe ? », R.G.C.F., 2019/2, p. 87-119.
Il y développe, dans un premier temps, les principales restrictions rencontrées actuellement par un État membre de l’Union européenne pour taxer des activités numériques sur son territoire. Ensuite, il examine la situation aux Etats-Unis où l’État du Dakota du Sud a adopté en 2016 une taxe sur les activités numériques réalisées sur son territoire en dehors de toute présence physique du fournisseur. Par son arrêt du 21 juin 2018 dans l’affaire de l’État de Dakota du Sud contre Wayfair Inc., la Cour suprême des États-Unis a confirmé la légalité de cette taxe. Enfin, il termine par le commentaire de deux propositions de loi belges du 23 janvier 2019.
Pour en savoir plus sur les dernières évolutions en cette matière, nous vous renvoyons vers nos pages web en langue anglaise où vous trouverez le livre blanc de Me Verhaeghe.
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