En raison de divers scandales dans le monde du football, le statut de sportif de haut niveau est en discussion. Dans les milieux politiques, des voix se font entendre pour modifier les incitants fiscaux accordés aux sportifs. Mais à quoi ressemble vraiment la situation fiscale d’un athlète?
Il faut d’abord faire la distinction entre un sportif qui est un résident de l’État belge et une personne qui n’est pas résidente de l’État belge. De plus, chez un sportif qui réside en Belgique, il existe une distinction entre les jeunes sportifs de 16 à 26 ans et les autres sportifs.
Ces jeunes sportifs sont taxés à 16,5% sur la première tranche de 19.670 EUR. Le montant qui dépasse cette limite est imposé au taux progressif normal. Ce taux préférentiel ne s’applique qu’à la rémunération, pas à l’ensemble du revenu professionnel.
Les autres sportifs bénéficient également d’un taux favorable pour la même tranche de revenus, avec toutefois quelques modifications par rapport aux jeunes athlètes. Ce groupe est ainsi imposé à 33%, ce régime préférentiel s’applique au revenu professionnel brut (et pas seulement à la rémunération) et ne s’applique que lorsque l’activité sportive est considéré comme une activité secondaire. Ainsi, les sportifs « adultes » ne pourront bénéficier du taux préférentiel que si le revenu tiré d’une activité sportive est inférieur au revenu provenant d’une autre activité professionnelle ou de la totalité des autres activités professionnelles.
En ce qui concerne le sportif étranger, une distinction est faite sur la base du nombre de jours d’activité en Belgique. Si l’athlète est actif en Belgique depuis plus de 30 jours, une déclaration à l’impôt des non-résidents doit être introduite. Si l’athlète est actif en Belgique depuis moins de 30 jours, l’organisateur doit retenir 18% à la source. L’athlète ne doit alors plus soumettre de déclaration d’impôts s’il n’a aucun autre revenu belge.
Lorsqu’un sportif étranger est actif en Belgique depuis moins de 30 jours, il peut choisir de déposer une déclaration à l’impôt des non-résidents. Dans certains cas, cela est plus avantageux pour l’athlète.
Si vous êtes vous-même un sportif de haut niveau et que vous devez décider si vous devez opter pour une déclaration à l’impôt sur les non-résidents ou la retenue à la source d’un montant de 18%, Lauwers Avocats en droit fiscal peut vous fournir des conseils clairs, compréhensibles et rapides. Nous pouvons également exposer les conséquences possibles si le législateur décidait de modifier le régime fiscal spécifique des athlètes.
